ANTS — Certificat d'immatriculation

Concerne tout véhicule acheté neuf, en concession française ou importé neuf depuis un autre pays de l'UE. La demande s'effectue via le formulaire dit « 3 en 1 ».

• Formulaire de demande de certificat d'immatriculation — Cerfa 13750 (intégré au formulaire « 3 en 1 »)
• Pièce d'identité en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou Justif'Adresse en ligne)
• Copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
• Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité
• Facture d'achat ou bon de commande du concessionnaire
• Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur
• Mandat Cerfa 13757, si la démarche est effectuée par un professionnel habilité ou un tiers

S'applique à l'achat d'un véhicule d'occasion déjà titulaire d'une carte grise française. Le nouveau titulaire dispose d'un mois pour effectuer la démarche.

• Ancien certificat d'immatriculation, barré et signé par le vendeur avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le »
• Certificat de cession (Cerfa 15776*02), signé par le vendeur et l'acheteur
• Code de cession remis par le vendeur via son espace ANTS (valable 15 jours)
• Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
• Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité
• Contrôle technique de moins de 6 mois, pour tout véhicule de plus de 4 ans
• Mandat Cerfa 13757, si la démarche est confiée à un tiers

Concerne tout véhicule acheté dans un autre État membre de l'UE. La mise en circulation est bloquée tant que le quitus fiscal n'a pas été délivré par le service des impôts.

Presque tous les véhicules importés depuis un État membre doivent présenter un quitus fiscal, à l'exception des remorques, semi-remorques et véhicules agricoles ou forestiers.

• Quitus fiscal — formulaire 1993-PART-D-SD, délivré par le service des impôts du domicile
• Certificat de conformité européen (COC) ou certificat d'identification à un type
• Certificat d'immatriculation étranger d'origine
• Facture d'achat ou certificat de cession
• Pièce d'identité et justificatif de domicile
• Copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
• Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité
• Contrôle technique français de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans
• Traduction assermentée des documents rédigés dans une langue à caractères non latins

Concerne les véhicules en provenance d'un pays tiers à l'UE (Royaume-Uni post-Brexit, États-Unis, Suisse, etc.). Le certificat de dédouanement 846A remplace le quitus fiscal.

• Certificat de dédouanement 846A, délivré par le bureau de douane après paiement des droits et de la TVA
• Certificat d'immatriculation étranger d'origine
• Facture d'achat ou certificat de vente (remplacée par un certificat de cession pour un achat entre particuliers)
• Certificat de conformité ou procès-verbal de réception à titre isolé (DREAL), selon les cas
• Pièce d'identité et justificatif de domicile
• Copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
• Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité
• Contrôle technique français de moins de 6 mois, si applicable

Tout changement de domicile doit être signalé sur le certificat d'immatriculation dans les 30 jours suivant le déménagement.

• Certificat d'immatriculation actuel
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou dispositif Justif'Adresse)
• Pièce d'identité

Concerne tout transfert de propriété d'un véhicule : vente entre particuliers, donation ou succession.

• Certificat de cession (Cerfa 15776*02), ou acte notarié pour une donation ou une succession
• Ancien certificat d'immatriculation, barré et signé
• Pièce d'identité et justificatif de domicile du nouveau titulaire
• Copie du permis de conduire du nouveau titulaire, correspondant à la catégorie du véhicule
• Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité
• Contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans

Permet d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation en cas de perte, de vol ou de détérioration du titre original.

• Déclaration de perte — Cerfa 13753 — ou récépissé de dépôt de plainte en cas de vol
• Certificat d'immatriculation détérioré, si applicable
• Pièce d'identité et justificatif de domicile

Atteste qu'un véhicule n'est frappé d'aucune opposition (gage, vol, opposition au transfert) avant une vente. Démarche gratuite et immédiate.

• Numéro d'immatriculation du véhicule
• Numéro de formule de la carte grise (facultatif selon le service utilisé)

Nécessaire lorsqu'un véhicule financé par crédit est totalement remboursé, ou avant sa revente, pour lever l'opposition inscrite par l'organisme prêteur.

• Attestation de mainlevée délivrée par le créancier gagiste (banque, organisme de crédit)
• Certificat d'immatriculation du véhicule
• Pièce d'identité du titulaire

Concerne toute transformation modifiant les mentions techniques du certificat d'immatriculation : changement de carrosserie, pose d'un attelage, transformation GPL/GNV, etc.

• Certificat d'immatriculation en cours
• Procès-verbal de réception à titre isolé (DREAL) ou attestation d'un carrossier agréé par le constructeur
• Pièce d'identité

Permet à un véhicule de plus de 30 ans, dont le modèle n'est plus produit, de bénéficier du régime « collection » (plaque à fond noir, contrôle technique allégé).

• Attestation délivrée par la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE)
• Ancien certificat d'immatriculation
• Pièce d'identité et justificatif de domicile
• Copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
• Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité

Autorise Marir Service Admin à déposer et suivre votre dossier ANTS en votre nom, pour l'ensemble des démarches ci-dessus.

• Formulaire de mandat — Cerfa 13757
• Pièce d'identité du mandant et du mandataire

Une fois votre certificat d'immatriculation obtenu, nous nous déplaçons à votre domicile, sur votre lieu de travail ou tout autre endroit de votre choix pour la fourniture et la pose de vos plaques d'immatriculation, homologuées et conformes.

• Certificat d'immatriculation du véhicule (nouveau ou à jour)
• Accès au véhicule au lieu et à l'heure convenus