Direction des Affaires Maritimes

Réservée aux Monégasques et résidents. Tout navire de plus de 8 m non titulaire d'un certificat CE doit subir une visite de mise en service avant l'immatriculation.

• Demande d'immatriculation sous pavillon monégasque — formulaire officiel
• Facture d'achat du navire
• Certificat de construction (Builder's certificate)
• Certificat de l'appareil moteur (déclaration de puissance des moteurs)
• Document douanier d'importation (EU4 ou IM4), pour un navire acheté hors UE
• Copie du permis bateau (permis délivrés par l'Union européenne)
• Copie de la carte d'identité monégasque, ou de la carte de séjour pour les résidents
• Trois photographies du navire : profil, arrière et plaque CE, à envoyer à marine@gouv.mc
• Justificatif de régularité fiscale, pour un navire de plus de 7,5 m acquis dans l'UE (délivré par les Services Fiscaux de Monaco)
• Certificat CE (déclaration écrite de conformité), pour les navires de moins de 24 m
• Certificat de classification délivré par une société de classification, pour les navires de 24 m et plus
• Crédit-bail : copie de la facture au nom de l'établissement de crédit-bail + contrat de crédit au nom du ou des locataires
• Station radioélectrique embarquée (VHF, etc.) : licence à solliciter séparément auprès de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques

Concerne l'acquisition d'un navire déjà immatriculé, sous pavillon monégasque ou étranger.

• Acte de vente du navire
• Certification de radiation du pavillon précédent (ou acte de naturalisation, pour un ex-pavillon monégasque)
• Certificat de construction (Builder's certificate)
• Certificat CE (déclaration écrite de conformité)
• Certificat de classification délivré par une société agréée
• Certificat de l'appareil moteur (déclaration de puissance)
• Document douanier d'importation (EU4 ou IM4), pour un navire acheté hors UE
• Copie du permis mer (permis délivrés par l'UE)
• Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour
• Trois photographies du navire : profil, arrière et plaque CE
• Crédit-bail : copie de la facture au nom de l'établissement + contrat de crédit
• Justificatif de régularité fiscale, pour un navire de plus de 7,5 m (sauf ex-pavillon français)

Formalise la cession d'un navire déjà immatriculé sous pavillon monégasque entre un vendeur et un acquéreur.

• Acte de vente, sur le formulaire officiel de la Direction des Affaires Maritimes
• Certificat d'immatriculation actuel du navire
• Pièces d'identité du vendeur et de l'acquéreur

Permet d'obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation d'un navire sous pavillon monégasque.

• Dépôt de plainte en cas de vol, ou déclaration de perte
• Pièce d'identité ou carte de séjour du propriétaire
• Certificat d'immatriculation, si partiellement disponible

Obligatoire pour tout plaisancier souhaitant engager un capitaine et/ou un équipage sur un navire sous pavillon monégasque.

• Déclaration auprès de la Direction des Affaires Maritimes
• Contrat d'engagement du capitaine et/ou de l'équipage
• Pièces d'identité de l'équipage déclaré

Concerne tout navire équipé d'une installation radio (VHF, etc.), dont la licence relève de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.

• Demande de licence auprès de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
• Caractéristiques techniques de l'équipement radio embarqué
• Certificat d'immatriculation du navire

Obligatoire avant l'immatriculation d'un navire de plus de 8 m ne disposant pas d'un certificat d'homologation CE aux normes européennes.

• Prise de rendez-vous auprès de la Direction des Affaires Maritimes
• Documentation technique complète du navire