Enregistrement des navires — France

Concerne tout navire de plaisance neuf (voilier, vedette, yacht) ou jet ski destiné à naviguer sous pavillon français. Sont exemptées les embarcations dont la coque n'excède pas 2,5 m, ou les engins à moteur de moins de 2,5 m et 4,5 kW.

Le navire doit appartenir à au moins 50 % à des personnes physiques françaises ou ressortissantes de l'UE, ou à des sociétés établies dans l'UE, et disposer d'un certificat de conformité CE.

• Titre d'identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire, s'il s'agit de particuliers
• Titre d'identité du gérant et extrait Kbis pour chaque propriétaire, s'il s'agit d'une société
• Facture ou titre d'achat du navire
• Certificat de conformité CE du navire, ou Déclaration Écrite de Conformité (DEC) pour une annexe
• Quitus fiscal de TVA, pour un navire acheté neuf dans un autre pays de l'UE
• Déclaration en douane (« DAU import »), pour un navire acheté neuf hors UE
• Mandat de la banque et contrat de leasing, en cas de financement en crédit-bail

Concerne l'achat d'un navire d'occasion ne battant pas encore pavillon français (pavillon d'un autre État de l'UE ou d'un pays tiers).

• Titre d'identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire, ou titre d'identité du gérant et Kbis pour une société
• Acte de vente du navire (un modèle type est disponible auprès de notre cabinet)
• Titre de navigation étranger existant
• Certificat de radiation du pavillon étranger précédent
• Certificat de conformité CE du navire
• Quitus fiscal de TVA, pour un achat dans un autre pays de l'UE, ou déclaration en douane (« DAU export/import ») pour un achat hors UE
• Domiciliation en France, pour un acquéreur ressortissant de l'UE sans domicile en France

Pour un navire déjà immatriculé sous pavillon français, tout changement doit être déclaré sous un mois : achat d'occasion, succession, donation, sortie de leasing, changement de nom, de domicile du propriétaire, de quartier maritime (ex-port d'attache) ou de motorisation.

• Titre d'identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire ou locataire, s'il s'agit de particuliers
• Titre d'identité du gérant et extrait Kbis, s'il s'agit d'une société
• Titre de navigation actuel du navire
• Acte de vente du navire, en cas de changement de propriétaire ou de moteur
• Attestation de débarquement de l'ancien moteur, attestation de vente ou de destruction, et facture d'achat du nouveau moteur, en cas de changement de moteur
• Mandat de la banque et contrat de leasing, en cas de sortie de crédit-bail

Toute utilisation d'un équipement radioélectrique à bord (VHF fixe ou portative, AIS) nécessite une licence délivrée par l'Agence Nationale des Fréquences, attachée au navire et renouvelée chaque année. Indispensable en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.

• Titre de navigation du navire (certificat d'enregistrement, carte de circulation ou acte de francisation)
• Acte d'achat du navire
• Titre d'identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire, ou Kbis et identité du gérant pour une société
• Contrat de leasing, en cas de location

Nécessaire en cas de vente à un non-résident, d'export vers un pays tiers, de destruction du navire, ou de passage à une immatriculation en eaux intérieures exclusivement.

Une hypothèque maritime doit être levée avant toute radiation ; un certificat de non-hypothèque est recommandé, et une déclaration en douane à l'export (« DAU export ») est requise en cas de sortie du territoire de l'UE.

• Titre de navigation du navire
• Facture ou titre d'achat du navire
• Titre d'identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire, ou Kbis et identité du gérant pour une société
• Certificat de non-hypothèque (recommandé)
• Déclaration en douane « DAU export » et numéro EORI (pour une société), en cas d'export hors UE

Obligatoire pour tout ressortissant de l'UE souhaitant un pavillon français sans disposer de domicile en France (article 219 du code des douanes) : une boîte-aux-lettres administrative reçoit les correspondances officielles (taxes, licences, échéances). Réservée aux particuliers, non ouverte aux sociétés.

• Titre de navigation du navire
• Titre d'identité et justificatif de domicile à l'étranger du propriétaire
• Élection de domicile (document fourni par notre cabinet)
• Contrat de domiciliation (document fourni par notre cabinet)

Obligatoire pour un navire de plaisance (plus de 7 m / 22 CV) battant pavillon étranger dont le propriétaire, particulier ou société, a sa résidence principale ou son siège social en France — quelle que soit sa nationalité. Le titulaire d'un passeport reste redevable de la taxe annuelle.

• Lettre de pavillon / titre de navigation étranger du navire
• Facture ou titre d'achat du navire
• Certificat de conformité CE, si le navire a été acheté au sein de l'UE
• Quitus fiscal de TVA, pour un achat au sein de l'UE
• Déclaration en douane « DAU import », pour un achat dans un pays tiers
• Titre d'identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire, ou Kbis et identité du gérant pour une société

Atteste qu'un navire acheté dans un autre pays de l'UE est en situation régulière au regard de la TVA. Obligatoire pour l'immatriculation d'un navire neuf ou d'occasion d'origine UE, ou pour le passeport d'un navire à pavillon étranger. Non requis pour les jet skis, ni pour un achat hors UE (remplacé alors par une déclaration en douane).

• Photos des cadrans moteurs
• Attestation des heures moteurs (bâbord et tribord)
• Pièces de la démarche associée : acte d'achat et justificatifs d'identité, dans le cadre d'une immatriculation ou d'un passeport

Due chaque année par tout titulaire d'un certificat d'enregistrement ou d'un passeport, son montant dépend de la longueur, de la puissance et de l'ancienneté du navire.

• Certificat d'enregistrement ou passeport du navire
• Avis de taxe annuel à régler