Service des Titres de Circulation

Ouverte aux personnes physiques domiciliées à Monaco, aux professionnels y exerçant une activité, et aux sociétés de location longue durée / LOA domiciliées en Principauté.

• Formulaire STC001, dûment rempli et signé en original par le propriétaire
• Monégasque : carte d'identité ou passeport national + justificatif de domicile (SMEG, bail) de moins de 3 mois
• Résident : carte de séjour en cours de validité
• Personne morale : statuts / autorisation d'exercer + attestation NIS ou extrait RCI de moins de 3 mois, et pièce d'identité du signataire (+ délégation de signature si applicable)
• Facture originale : numéro unique, identité du vendeur et de l'acheteur, mention « véhicule neuf », n° de série obligatoire, montant
• Si plusieurs co-acheteurs sur la facture : lettre de désistement signée + copie d'identité des co-acheteurs
• Certificat de conformité européen complet, délivré par le constructeur
• Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité
• Copie du permis de conduire du titulaire, correspondant à la catégorie du véhicule
• Véhicule modifié : certificat de carrossage (annexe VII), procès-verbal de conformité (annexe III) ou réception DREAL PACA, selon le cas
• Traduction assermentée pour tout document en langue étrangère à caractères non latins
• Mandat signé, si démarche effectuée par un tiers (ne permet pas de signer à la place du mandant)

S'applique lorsque le véhicule neuf ne provient ni de Monaco ni de France : les justificatifs fiscaux ou douaniers diffèrent selon l'origine UE ou hors UE.

• Mêmes pièces de base que pour un véhicule neuf (formulaire STC001, identité, facture, certificat de conformité)
• Véhicule en provenance de l'UE : attestation d'acquisition de TVA délivrée par la Direction des Services Fiscaux de Monaco, en original
• Véhicule en provenance hors UE : récépissé de paiement des droits de douane (modèle 846A) délivré par le Receveur des Douanes françaises, en original
• Certificat de conformité d'origine + attestation d'identification à un type national/communautaire, ou procès-verbal de réception individuelle DREAL
• Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité
• Copie du permis de conduire du titulaire, correspondant à la catégorie du véhicule
• Traduction assermentée si documents en langue étrangère à caractères non latins

Concerne tout véhicule déjà immatriculé, acquis par un résident ou une personne morale domiciliée en Principauté.

• Formulaire STC001
• Certificat de vente ou de cession du véhicule d'occasion — formulaire STC005
• Pièce d'identité ou carte de séjour du nouveau titulaire
• Copie du permis de conduire du nouveau titulaire, correspondant à la catégorie du véhicule
• Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité
• Ancien certificat d'immatriculation, en original
• Traduction assermentée si documents en langue étrangère
• Mandat signé, si démarche effectuée par un tiers

L'immatriculation monégasque est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours (ou de l'année suivante si enregistrée entre le 1er octobre et le 31 décembre) et doit être renouvelée chaque année, sous peine de radiation du registre.

• Certificat d'immatriculation en cours de validité
• Pièce d'identité ou carte de séjour à jour
• Règlement du droit annuel selon le tarif STC en vigueur

Permet d'obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation en cas de perte, de vol ou de détérioration, via le téléservice dédié de MonServicePublic.

• Dépôt de plainte auprès de la Sûreté Publique, en cas de vol
• Formulaire de déclaration en ligne (MonServicePublic.mc)
• Pièce d'identité ou carte de séjour

Concerne toute correction ou mise à jour du certificat d'immatriculation ou de la plaque : changement d'état civil, erreur administrative, remplacement de plaque détériorée.

• Certificat d'immatriculation actuel
• Justificatif du motif de la modification
• Pièce d'identité

S'applique à toute transformation technique modifiant les caractéristiques du véhicule après sa première immatriculation à Monaco.

• Certificat d'immatriculation en cours
• Procès-verbal de réception individuelle (DREAL PACA) ou certificat de carrossage agréé par le constructeur
• Pièce d'identité

Nécessaire avant la revente d'un véhicule financé, pour lever l'opposition inscrite par l'organisme prêteur auprès du STC.

• Attestation de mainlevée délivrée par le créancier gagiste
• Certificat d'immatriculation du véhicule
• Pièce d'identité du titulaire

Obligatoire en cas de déménagement à l'étranger, de non-renouvellement de la carte de séjour, ou de cessation d'activité d'une société immatriculée en Principauté.

• Certificat d'immatriculation et plaques à restituer
• Justificatif de radiation, d'export ou de cessation d'activité

Tous les véhicules (hors deux-roues) sont soumis à une visite technique périodique auprès du centre de contrôle exploité par le STC.

• Certificat d'immatriculation
• Prise de rendez-vous préalable via le téléservice dédié

Autorise Marir Service Admin à déposer votre dossier et à en assurer le suivi auprès du STC. Le mandat ne permet pas de signer les documents à la place du mandant.

• Mandat signé par le mandant, en original
• Pièces justificatives d'identité du mandant et du mandataire

Concerne les véhicules affectés à une activité professionnelle de transport, dont les titres sont également délivrés par le STC.

• Justificatif d'activité professionnelle exercée en Principauté
• Pièces spécifiques selon la nature du titre professionnel sollicité